Défiscalisation immobilière : Loi Monuments Historiques
Cette synthèse de loi est destinée à vous informer sur les grandes lignes de la loi Monuments Historiques. Une étude plus approfondie de la loi Monuments Historiques sera réalisée par les différents intervenants lors de votre acquisition.
Investissements concernés
Achat d’un bien immobilier classé Monument Historique ou étant inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Destination du bien immobilier
Location ou occupation par le Propriétaire.
Economies d’impôts et bénéfices
Bien mis en location : la totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d’emprunt, charges courantes…) peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global de l’investisseur sans limitation de montant.
Bien occupé par le propriétaire : les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.
Exonération des droits de mutation sous certaines conditions.
Sélectionnez une région sur la carte pour trouver un lien éligible à la loi Monuments Historiques ! Ou cliquez sur un bien dans la liste ci-dessous !